Janine Mignot


De: Mignot (Janine)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
date_debut="2002-02-19"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Alès"
cessation de fonction
26 Avril 200226/04/2002
De: Mignot (Janine), épouse Mur
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Alès
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Alès"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.