Janine Mignot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mignot (Janine)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alès
date_debut
=
"
2002-02-19
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Alès
"
JORFTEXT000000778379
(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 2002
26/04/2002
De:
Mignot (Janine), épouse Mur
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Alès
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance d'Alès
cour_appel
=
"
Nîmes
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Alès
"
JORFTEXT000000197106
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996